Règlement délégué (UE) 2020/1676 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1676
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1676
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020R1676)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1676EUR-Lex →

(4) À la lumière de ce qui précède, il convient de modifier l’article 25 du règlement (CE) no 1272/2008 afin de définir une règle applicable aux peintures sur mesure pour lesquelles aucune déclaration n’a été faite et aucun UFI correspondant n’a été créé, en vertu de laquelle les UFI de tous les mélanges contenus dans la peinture sur mesure doivent être mentionnés sur l’étiquette de la peinture sur mesure. En outre, si la concentration d’un mélange ayant un UFI contenu dans la peinture sur mesure dépasse 5 %, la concentration en question devrait être mentionnée dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette de la peinture sur mesure, étant donné que les mélanges dans les peintures sur mesure d’une telle concentration sont davantage susceptibles d’être pertinents pour les réponses à apporter en cas d’urgence sanitaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1676. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).