Règlement délégué (UE) 2020/1677 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1677
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1677
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020R1677)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1677EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1272/2008 a été modifié par le règlement (UE) 2017/542 de la Commission afin d’ajouter certaines exigences concernant la communication d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et l’introduction d’un «identifiant unique de formulation» dans les informations supplémentaires fournies sur l’étiquette d’un mélange dangereux. Ces exigences ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission. Les importateurs et les utilisateurs en aval doivent commencer à se conformer aux exigences par étapes, conformément à une série de dates de mise en conformité, en fonction de l’utilisation pour laquelle un mélange est mis sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).