Règlement délégué (UE) 2020/1677 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1677
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1677
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020R1677)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1677EUR-Lex →

(3) Il est important d’apporter des solutions dans le cas où des composants différents mais très similaires sur le plan toxicologique sont utilisés dans un mélange et lorsqu’on ignore quel composant est présent dans un mélange spécifique mis sur le marché à un moment donné. Pour que les exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire puissent être respectées de manière adéquate dans la pratique, les importateurs et les utilisateurs en aval devraient être autorisés à regrouper les composants d’un mélange similaires sur le plan toxicologique dans un groupe de composants interchangeables et à fournir des informations sur la concentration totale de ces composants, sans devoir préciser chacune de leur concentration. Pour permettre aux centres antipoison d’apporter une réponse appropriée en cas d’urgence sanitaire, les composants devraient être regroupés dans un groupe de composants interchangeables uniquement si leur classification relative aux effets sur la santé et aux effets physiques est identique et si l’identification des dangers et les informations relatives aux dangers supplémentaires sont identiques pour toutes les combinaisons possibles du mélange final obtenu contenant ces composants. En ce qui concerne les composants classés dans certaines classes de danger, ils devraient également avoir la même fonction technique et les mêmes propriétés toxicologiques afin de pouvoir être regroupés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).