(5) Pour répondre aux difficultés spécifiques attendues en ce qui concerne certains carburants et tenir compte du fait que les carburants mis sur le marché sont généralement conformes à une norme standard et que les centres antipoison ont signalé un faible nombre d’empoisonnements avec des carburants, il devrait être possible, jusqu’à ce qu’une solution plus appropriée soit trouvée, de déclarer les informations relatives à la réponse en cas d’urgence sanitaire en faisant référence aux informations figurant dans la fiche de données de sécurité, ainsi qu’à toute autre information connue sur la composition chimique des produits.
Règlement délégué (UE) 2020/1677 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1677
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1677
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020R1677)
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