Article considérant 6

(6) Afin de répondre à la demande des clients concernant des teintes de peinture très spécifiques, les formulateurs sont parfois appelés à formuler et à fournir des peintures sur mesure au point de vente. Ces peintures sur mesure sont susceptibles d’avoir un nombre quasi-illimité de compositions différentes. Par conséquent, en l’absence de mesures d’atténuation, le respect des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) no 1272/2008 obligerait les formulateurs de peintures sur mesure à déclarer les informations et à créer des identifiants uniques de formulation (UFI) à l’avance pour un très grand nombre de peintures de toutes les combinaisons de couleurs possibles, dont beaucoup ne seront peut-être jamais fournies en réalité, ou bien à retarder chaque fourniture jusqu’à ce que les informations aient été déclarées et que l’UFI ait été créé. Les deux méthodes imposeraient une charge disproportionnée à l’industrie des peintures sur mesure, notamment aux petites et moyennes entreprises, sans renforcer le niveau de sécurité de manière significative.