(7) Les centres antipoison n’ont pas signalé un nombre important d’empoisonnements liés aux peintures. Compte tenu des risques apparemment plus faibles par rapport à d’autres mélanges, il est justifié d’autoriser une approche plus flexible étant donné que cela ne réduirait pas le niveau actuel de sécurité.
Règlement délégué (UE) 2020/1677 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1677
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1677
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020R1677)
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