Article considérant 10

(10) Compte tenu du fait que ni les données soumises dans le délai initial ni les données transmises à la suite des demandes successives de l’Autorité après l’expiration de ce délai n’avaient permis à l’Autorité d’écarter en 2019 les préoccupations exprimées dans son avis de 2009, la Commission considère qu’il n’est pas établi que les substances concernées ne présentent pas de problème de sécurité pour la santé du consommateur. Partant, sur la base des preuves scientifiques produites dans le cadre établi à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 pour les substances dont l’évaluation n’est pas terminée, l’utilisation des substances concernées n’est pas conforme aux conditions générales d’utilisation des arômes énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 1334/2008.