Règlement (UE) 2020/1681 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1681
RattachementRèglement (UE) 2020/1681
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1681)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/1681EUR-Lex →

(11) Par conséquent, il y a lieu de retirer les substances concernées de la liste de l’Union afin de protéger la santé humaine.

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