Règlement (UE) 2020/1681 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1681
RattachementRèglement (UE) 2020/1681
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1681)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/1681EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).