Règlement (UE) 2020/1681 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1681
RattachementRèglement (UE) 2020/1681
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1681)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/1681EUR-Lex →

(6) Le 28 décembre 2012, des données ont été présentées concernant le sous-groupe 2.4 de substances du groupe d’arômes FGE.19.

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