(7) L’Autorité a évalué les données soumises dans le cadre de la révision 1 de l’avis sur le potentiel génotoxique des substances du groupe d’arômes FGE 210 appartenant au groupe chimique 2.4 du groupe d’arômes FGE.19 publiée le 19 février 2014. Toutefois, l’Autorité a estimé que les données soumises n’étaient toujours pas suffisantes pour exclure le potentiel génotoxique des substances concernées et elle a demandé d’autres données complémentaires sur la génotoxicité des substances représentatives de ce sous-groupe.
Règlement (UE) 2020/1681 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1681
RattachementRèglement (UE) 2020/1681
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1681)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.