Règlement (UE) 2020/1681 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1681
RattachementRèglement (UE) 2020/1681
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1681)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/1681EUR-Lex →

(9) Des données complémentaires sur les substances concernées ont été communiquées en 2016. À la suite de cette communication, l’Autorité a demandé des informations complémentaires et la réalisation d’études spécifiques par lettres des 8 novembre 2016, 9 février 2017, 29 juin 2017 et 8 février 2019. Toutefois, les nouvelles données fournies ne correspondaient pas toujours aux études demandées par l’Autorité et ne permettaient pas de répondre correctement aux préoccupations de l’Autorité. Compte tenu de toutes les données complémentaires soumises, l’Autorité a évalué à nouveau le potentiel génotoxique des substances concernées dans la révision 3 de son avis sur le groupe d’arômes FGE 210, publiée le 22 mai 2019. L’Autorité a conclu que la préoccupation quant à la génotoxicité ne pouvait être exclue pour les cinq substances concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).