Règlement (UE) 2020/1682 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1682
RattachementRèglement (UE) 2020/1682
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1682)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/1682EUR-Lex →

(1) Les substances méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (HEMA) et acide 11,14-dioxa-2,9-diazaheptadéc-16-énoïque, 4,4,6,16-tétraméthyl-10,15-dioxo-, 2-(2-méthyl-1-oxo-2-propényl) oxyéthyle ester (di-HEMA Trimethylhexyl Dicarbamate ou di-HEMA TMHDC) ne font actuellement pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction en vertu du règlement (CE) no 1223/2009.

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