(10) En ce qui concerne les consommateurs, étant donné que, dans son avis, le CSSC considère que les substances HEMA et di-HEMA TMHDC ne sont sûres dans les produits pour les ongles que lorsqu’elles sont appliquées sur la plaque de l’ongle et que les «conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles» devraient tenir compte de la possibilité d’une application sur la peau adjacente à la plaque de l’ongle, il existe un risque potentiel pour la santé humaine lié à l’utilisation des substances HEMA et di-HEMA TMHDC dans les produits pour les ongles.
Règlement (UE) 2020/1682 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1682
RattachementRèglement (UE) 2020/1682
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1682)
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