Règlement (UE) 2020/1682 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1682
RattachementRèglement (UE) 2020/1682
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1682)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2020/1682EUR-Lex →

(14) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009.

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