(6) Lors de l’évaluation des «conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles», il convient de tenir compte de l’éventualité d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée ou non intentionnelle. Dans le cas de produits nécessitant un niveau de précision élevé, il est nécessaire de tenir compte des situations où leur application a lieu avec une précision insuffisante.
Règlement (UE) 2020/1682 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1682
RattachementRèglement (UE) 2020/1682
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1682)
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