Règlement (UE) 2020/1682 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1682
RattachementRèglement (UE) 2020/1682
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1682)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/1682EUR-Lex →

(9) Les risques possibles pour la santé et la sécurité des professionnels sont régis par certaines directives de l’Union établissant des exigences minimales, notamment les directives 89/391/CEE et 98/24/CE du Conseil. Des règles de sécurité professionnelles supplémentaires peuvent s’appliquer.

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