(1) Le 14 mai 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping (ci-après la «procédure antidumping») concernant les importations dans l’Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie, à la suite d’une plainte déposée le 31 mars 2020 par EUROFER (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l’Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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