Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1686EUR-Lex →

(16) La Commission a analysé cette condition en se fondant sur les données statistiques relatives au produit concerné disponibles dans la base de données Surveillance 2. Afin d’évaluer si une nouvelle augmentation substantielle des importations avait eu lieu depuis l’ouverture de l’enquête, la Commission a tout d’abord défini les périodes à comparer. D’une part, elle a évalué les données relatives aux importations fournies par la Turquie après l’ouverture de l’enquête antidumping (c’est-à-dire après le moment où les importateurs avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance des pratiques de dumping) jusqu’à la période la plus récente, à savoir la période comprise entre juin et mi-octobre 2020. D’autre part, la Commission a calculé les importations turques pour la même période au cours de la période d’enquête (à savoir de juin à mi-octobre 2019) et les volumes mensuels moyens des importations au cours de l’ensemble de la période d’enquête (ci-après la «PE»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).