Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1686EUR-Lex →

(17) La Commission a considéré qu’en l’espèce, une comparaison entre les volumes d’importation mensuels moyens après l’ouverture de l’enquête et les volumes d’importation mensuels moyens turcs au cours de l’ensemble de la période d’enquête ne suffiraient pas à évaluer s’il y a eu une augmentation substantielle des importations au vu des évolutions du marché et de l’effet de stockage découlant des mesures de sauvegarde en cours qui affectent le produit concerné. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il était approprié de fonder son évaluation sur la comparaison entre les volumes d’importation mensuels moyens après l’ouverture de l’enquête et ceux de la même période au cours de la période d’enquête afin de mieux refléter l’influence potentielle des mesures de sauvegarde en cours sur le comportement des flux d’importation en provenance de la Turquie au cours de la période visée par l’évaluation. En outre, la comparaison des volumes d’importation après l’ouverture de l’enquête avec les volumes d’importation de la même période de l’année précédente permettrait de tenir dûment compte, s’il y a lieu, des effets de saisonnalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).