(18) En ce qui concerne l’influence des mesures de sauvegarde sur les flux d’importation turcs, la Commission a observé que, tout au long de l’année 2019 (c’est-à-dire de la période d’enquête), les importations turques du produit concerné ont été marquées par de nombreux ajustements du fonctionnement des mesures de sauvegarde qui ont eu une incidence sur le comportement à l’exportation de la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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