Article considérant 19

(19) Premièrement, le mois de janvier 2019, qui est de loin le mois le plus performant des importations turques du produit concerné, a coïncidé avec le dernier mois des mesures de sauvegarde provisoires. À cet égard, l’incertitude régnait sur le marché quant à la forme que les mesures définitives prendraient. La Commission a observé que tout volume de CT exempté de droit de douane qui restait invendu à la fin de ce mois n’aurait pas été reporté sur la période suivante, c’est-à-dire que des volumes de CT exemptés de droit de douane auraient été «perdus». Une situation similaire, c’est-à-dire le(s) dernier(s) mois avant une nouvelle période de mesures, est survenue au trimestre février-mars 2019. Deuxièmement, en février, avril, juillet et octobre de l’année 2019, des nouveaux lots de CT exemptés de droit de douane ont été ouverts. Dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques, chaque ouverture de CT a généralement conduit à l’importation de grands volumes au début de chacun des trimestres. Enfin, la Commission a annoncé en août 2019, dans le cadre de la première enquête de réexamen des mesures de sauvegarde applicables à l’acier, qu’elle soumettrait les importations turques du produit concerné à un plafond de 30 % au-dessus du CT disponible dans le cadre de la catégorie de produits concernée, ce qui entraînerait donc également une augmentation des importations avant ce changement dans l’administration du CT.