(21) Dans une période nettement plus courte (entre juin et mi-octobre), la situation a été moins affectée par les changements réglementaires dans la gestion des CT. La Commission a donc comparé le volume mensuel moyen des importations turques au cours de la période allant de juin à mi-octobre 2020 avec le volume mensuel moyen des importations au cours de la même période de l’année précédente, à savoir 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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