(23) La Commission a ensuite examiné les tendances des importations au cours de la période sélectionnée et de la période respective au sein de la période d’enquête afin de déterminer si une augmentation de 6 % constituait une augmentation substantielle des importations en l’espèce. En particulier, la Commission a observé que des volumes d’importation négligeables en provenance de la Turquie avaient été réalisés en septembre 2020. Ce volume d’importations exceptionnellement faible s’explique en grande partie par le fait que, dans le cadre des mesures de sauvegarde applicables à l’acier, la Turquie avait pratiquement épuisé son CT national spécifique au cours de ce mois dans la catégorie de produits 1 (à laquelle appartient le produit concerné) et qu’elle n’aurait donc pu exporter que des quantités significatives du produit concerné soumises à un droit de 25 %. Ce volume d’importation exceptionnellement faible en septembre 2020 a réduit dans une large mesure les volumes mensuels moyens d’importations au cours de la période pertinente choisie par la Commission pour effectuer la comparaison (juin-mi-octobre 2020). Dans le même temps, la Commission a observé que, précisément au cours du même mois de l’année précédente, en septembre 2019, un volume très élevé d’importations avait été enregistré en raison du fait qu’en octobre 2019, les ajustements faisant suite à la première enquête de réexamen des mesures de sauvegarde prendraient effet. Par conséquent, en prévision de cet événement, les producteurs turcs ont exporté de très grandes quantités au cours du mois de septembre 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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