(26) En outre, le consortium des utilisateurs d’acier plat laminé à chaud a affirmé que l’enregistrement réduirait le niveau des importations et provoquerait une pénurie d’approvisionnement qui menacerait les activités des installations de production de certains utilisateurs établis dans l’Union. Cela perturberait le marché et causerait un préjudice irréparable aux utilisateurs indépendants du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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