(27) Toutes les parties intéressées qui ont réagi à la demande d’enregistrement d’EUROFER se sont accordées à dire qu’en raison de l’incidence des mesures de sauvegarde applicables à l’acier sur la Turquie, celle-ci ne serait pas en mesure d’augmenter davantage ses exportations dans les mois à venir (c’est-à-dire avant l’institution de mesures antidumping provisoires), et que la Commission devrait donc ignorer la demande d’enregistrement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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