Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/1686EUR-Lex →

(28) En ce qui concerne les différentes périodes proposées par les parties, la Commission renvoie au raisonnement et aux explications qu’elle a exposés dans la section 3.2 ci-dessus. Néanmoins, un certain nombre d’affirmations à cet égard justifient une réfutation spécifique. Tout d’abord, la Commission observe que si, généralement, elle compare aussi les importations mensuelles moyennes d’une période postérieure à l’ouverture d’une enquête avec les niveaux d’importation moyens au cours de la période d’enquête, une telle comparaison n’est pas toujours appropriée. En l’espèce, la Commission a constaté et expliqué aux considérants 16 à 20 ci-dessus que, compte tenu des circonstances particulières du marché en ce qui concerne les importations faisant l’objet de l’enquête, l’utilisation des importations moyennes de l’année 2019 ne constitue pas la base de comparaison la plus appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).