(3) Ne sont pas soumis à enregistrement: i) les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés; ii) les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide; iii) les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm et d’une largeur d’au moins 600 mm; et iv) les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur d’au moins 2 050 mm.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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