Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2020/1686EUR-Lex →

(30) Troisièmement, la Commission observe en outre que, si la demande d’EUROFER constitue le point de départ de l’analyse, la Commission doit néanmoins effectuer elle-même une analyse complète. À cet égard, la Commission dispose d’un ensemble de données pour une période plus récente que celle fournie par EUROFER dans la demande (à savoir jusqu’à mi-octobre 2020). En outre, la Commission a également jugé plus approprié de comparer cet ensemble de données avec la même période durant la période d’enquête, pour les raisons expliquées ci-avant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).