(30) Troisièmement, la Commission observe en outre que, si la demande d’EUROFER constitue le point de départ de l’analyse, la Commission doit néanmoins effectuer elle-même une analyse complète. À cet égard, la Commission dispose d’un ensemble de données pour une période plus récente que celle fournie par EUROFER dans la demande (à savoir jusqu’à mi-octobre 2020). En outre, la Commission a également jugé plus approprié de comparer cet ensemble de données avec la même période durant la période d’enquête, pour les raisons expliquées ci-avant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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