(31) La Commission estime donc que les différentes propositions n’ont pas fait apparaître de raisons impérieuses qui les rendraient plus aptes à évaluer les tendances des importations que celles développées dans la section 3.2. Pour ce motif, la Commission a rejeté ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
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