(32) En ce qui concerne les allégations selon lesquelles, en raison des mesures de sauvegarde en vigueur, il n’y aurait en tout état de cause aucun risque de nouvelle hausse substantielle des importations, la Commission a exprimé son désaccord pour les raisons suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.