Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1686
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1686)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1686EUR-Lex →

(7) Le plaignant a affirmé que, selon les statistiques les plus récentes disponibles, l’ouverture de l’enquête avait donné lieu à une hausse substantielle des importations, laquelle était de nature à compromettre gravement l’effet correctif des droits définitifs. En outre, le plaignant a avancé que le produit concerné avait fait l’objet dans le passé d’un dumping de la Turquie sur une longue durée et que les importateurs avaient eu connaissance, ou auraient dû avoir connaissance, des pratiques de dumping de la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).