Règlement (UE) 2020/1693 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/1693
RattachementRèglement (UE) 2020/1693
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1693)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/1693EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2018/848 est modifié comme suit:

1) À l’article 29, paragraphe 4, la date du «31 décembre 2024» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».

2) À l’article 48, paragraphe 1, deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026».

3) À l’article 49, la date du «31 décembre 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2022».

4) L’article 53 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la date du «31 décembre 2035» est remplacée par celle du «31 décembre 2036»;

b) le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i) dans la phrase introductive, la date du «1er janvier 2028» est remplacée par celle du «1er janvier 2029»;

ii) au point a), la date du «31 décembre 2035» est remplacée par celle du «31 décembre 2036»;

c) au paragraphe 3, la date du «1er janvier 2026» est remplacée par celle du «1er janvier 2027»;

d) au paragraphe 4, la date du «1er janvier 2025» est remplacée par celle du «1er janvier 2026» et la date du «31 décembre 2025» par celle du «31 décembre 2026»;

e) dans la phrase introductive du paragraphe 7, premier alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026».

5) À l’article 57, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2024».

6) À l’article 60, la date du «1er janvier 2021» est remplacée par celle du «1er janvier 2022».

7) À l’article 61, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.»

8) L’annexe II est modifiée comme suit:

a) dans la partie I, le point 1.5 est modifié comme suit:

i) au deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2030» est remplacée par celle du «31 décembre 2031»;

ii) au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;

b) la partie II est modifiée comme suit:

i) au point 1.9.1.1, point a), la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024»;

ii) au point 1.9.2.1, point a), la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024»;

iii) dans la phrase introductive du point 1.9.3.1, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;

iv) dans la phrase introductive du point 1.9.4.2, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;

c) dans la partie III, au point 3.1.2.1, deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2021» est remplacée par celle du «1er janvier 2022»;

d) dans la partie VII, au point 1.1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2024».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).