(1) Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, qui est entré en vigueur le 17 juin 2018, établit un nouveau cadre réglementaire pour la production biologique. Afin d’assurer une transition harmonieuse de l’ancien cadre réglementaire vers le nouveau, ledit règlement prévoit une date d’application fixée au 1er janvier 2021.
Règlement (UE) 2020/1693 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1693
RattachementRèglement (UE) 2020/1693
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1693)
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