Règlement (UE) 2020/1693 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1693
RattachementRèglement (UE) 2020/1693
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1693)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/1693EUR-Lex →

(11) Compte tenu de la nécessité impérieuse de garantir immédiatement la sécurité juridique pour le secteur biologique dans les circonstances actuelles, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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