(2) Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la propagation de la COVID-19 «urgence de santé publique de portée internationale», et l’a qualifiée de pandémie le 11 mars 2020. La pandémie de COVID-19 a donné lieu à des circonstances extraordinaires qui requièrent des efforts considérables de la part du secteur biologique, lesquels n’auraient pu être raisonnablement anticipés au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/848.
Règlement (UE) 2020/1693 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1693
RattachementRèglement (UE) 2020/1693
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1693)
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