Règlement (UE) 2020/1693 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1693
RattachementRèglement (UE) 2020/1693
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1693)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2020/1693EUR-Lex →

(8) De même, il convient de reporter d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, la date d’expiration de la reconnaissance accordée aux autorités de contrôle et aux organismes de contrôle dans les pays tiers conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, afin de donner à ces autorités de contrôle et organismes de contrôle et à leurs opérateurs certifiés dans les pays tiers le temps suffisant pour surmonter les conséquences de la pandémie de COVID-19 et se préparer au nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2018/848.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).