(8) De même, il convient de reporter d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, la date d’expiration de la reconnaissance accordée aux autorités de contrôle et aux organismes de contrôle dans les pays tiers conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, afin de donner à ces autorités de contrôle et organismes de contrôle et à leurs opérateurs certifiés dans les pays tiers le temps suffisant pour surmonter les conséquences de la pandémie de COVID-19 et se préparer au nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2018/848.
Règlement (UE) 2020/1693 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1693
RattachementRèglement (UE) 2020/1693
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1693)
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