(1) La crise de la COVID-19 a provoqué une perturbation de la chaîne d’approvisionnement de pièces et composants critiques pour les véhicules de catégorie L et une baisse importante de la demande de ces véhicules. Cela a entraîné, pour les constructeurs, des retards importants dans l’écoulement de leur stock de véhicules Euro 4 qui, selon l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, doivent être immatriculés avant l’application de la phase Euro 5 environnementale, le 1er janvier 2021.
Règlement (UE) 2020/1694 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1694
RattachementRèglement (UE) 2020/1694
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1694)
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