Règlement (UE) 2020/1694 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1694
RattachementRèglement (UE) 2020/1694
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1694)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1694EUR-Lex →

(4) Compte tenu des circonstances exceptionnelles provoquées par la crise de la COVID-19 et afin d’éviter d’éventuelles perturbations du marché, il est nécessaire de modifier le règlement (UE) no 168/2013 afin d’y inclure des mesures spécifiques relatives aux véhicules de fin de série en réaction à la crise de la COVID-19.

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