Règlement (UE) 2020/1694 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1694
RattachementRèglement (UE) 2020/1694
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1694)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/1694EUR-Lex →

(9) Il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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