Règlement d’exécution (UE) 2020/1695 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1695
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1695
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1695)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1695EUR-Lex →

À l’annexe IX, partie I, section B (Entités), du règlement (UE) no 267/2012, la mention suivante est supprimée:

«47. Neda Industrial Group».

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