Règlement d’exécution (UE) 2020/1695 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1695
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1695)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1695EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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