(2) Le 11 novembre 2019, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1893, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations de personnes faisant l’objet de mesures restrictives, jusqu’au 14 novembre 2020. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2019/1891, qui a modifié les informations relatives à huit personnes inscrites sur la liste.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1696 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1696)
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