Règlement d’exécution (UE) 2020/1696 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1696)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1696EUR-Lex →

(7) Le 29 juin 2020, au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/897, qui a soumis onze personnes à des mesures restrictives.

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