Règlement d’exécution (UE) 2020/1696 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1696)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1696EUR-Lex →

(8) Dans ce contexte, conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063, le Conseil a réexaminé la liste figurant à l’annexe IV dudit règlement et a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes inscrites sur la liste figurant à cette annexe devraient être maintenues.

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