Règlement d’exécution (UE) 2020/1696 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1696
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R1696)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1696EUR-Lex →

(9) Le Conseil a également conclu que l’exposé des motifs concernant quatorze personnes devrait être mis à jour et que le nom de famille de toutes les personnes inscrites sur la liste devrait être écrit en lettres majuscules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).