Règlement d’exécution (UE) 2020/1702 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1702
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1702
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1702)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1702EUR-Lex →

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

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