Règlement d’exécution (UE) 2020/1703 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1703
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1703
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1703)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1703EUR-Lex →

Année de départ requise par domaine statistique

| Domaine | NUTS niveau 2 | NUTS niveau 3

| Agriculture | 2016 |

| Démographie — population, naissances vivantes, décès | 1990 | 1990

| Marché du travail — emploi, chômage | 2016 | 2016

| Éducation | 2013 |

| Environnement — installations de traitement des déchets | 2018 |

| Santé — causes de décès | 2011 |

| Santé — infrastructures | 1996 |

| Santé — patients | 2003 |

| Société de l’information | 2016 |

| Comptes régionaux — comptes des ménages par région | 2000 |

| Comptes régionaux — comptes par branche d’activité et par région | 2000 | 2000

| Science et technologie — dépenses et personnel de R&D | 2016 |

| Tourisme | 2018 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).