Règlement d’exécution (UE) 2020/1703 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1703
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1703
Versionacte d'origine du 13/11/2020 (CELEX 32020R1703)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1703EUR-Lex →

(2) La Commission a modifié la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) par le règlement délégué (UE) 2019/1755 de la Commission, qui prend effet le 1er janvier 2021.

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