Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Peperone di Senise» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1718 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peperone di Senise» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1718
Adopté le11 novembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R1718
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Peperone di Senise», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Peperone di Senise» en «Peperoni di Senise».
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.